Termes & Conditions

1.1

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Sep 8, 2022

Dénomination sociale

SAS AU CAPITAL DE 10 000€ – Angers B 919 842 088

Société de courtage en assurance inscrite à l’ORIAS sous le n° 22006448 – https://jabois-assurances.com/

Nom du directeur de la publication : M. Jaouad CHAFAI

Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle garantie auprès de CGPA sous le n°RCP78672, conforme à l’article R 512-14 du Code des Assurances.

Soumise à l’ACPR – 4 place de Budapest CS 92459 -75436 Paris Cedex 09.

Siège social

9 RUE RENE HERSEN 49240 AVRILLE

Droits d’auteurs

Le site est protégé par le droit d’auteur. Les droits de propriété intellectuelle relatifs au site restent la propriété exclusive de JABOIS ASSURANCES. Les marques de l’éditeur du site JABOIS ASSURANCES et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. L’utilisation de ce site ne vous confère aucun droit. En conséquence, vous ne pouvez télécharger tout ou partie des textes, images, sons, photographies, données, marques et tout autre élément qui y sont contenus qu’à des fins strictement privées. Toute réutilisation, diffusion, commercialisation, reproduction et représentation, totale ou partielle, d’éléments du site à d’autres fins qu’un usage privé, sans l’autorisation préalable expresse de JABOIS ASSURANCES, est interdite et constitutive du délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou d’atteinte aux droits voisins.

Contenu de site

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Liens Hypertextes

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Loi Informatique et Liberté du 06/01/1978 – données personnelles

Les informations portées sur ce site font l’objet d’un traitement informatisé destiné à mieux vous conseiller. Le destinataire des données est le service Support JABOIS ASSURANCES. Elles ne seront en aucun cas divulguées à des tiers. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à contact@jabois.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Politique de confidentialité et cookies

1.1. Quelle est la définition et la nature des données à caractère personnel ?

Dans le cadre de l’utilisation de notre plateforme accessible depuis le site internet jabois-assurances.com. Nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant (« vous » désignant l’ensemble des Utilisateurs du Site tels que définis dans les Conditions Générales d’utilisation du Site). Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement, par agrégation de plusieurs données, ce qui correspond notamment à vos nom, prénom, adresse de courrier électronique, numéro(s) de téléphone, date de naissance, ainsi qu’à tout autre renseignement que nous pourrons vous demander et que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.

1.2. Qui est le responsable de la collecte et du traitement des données ?

En qualité de responsable du traitement, JABOIS ASSURANCES, société de droit français, immatriculée au RCS de Angers sous le n° B 919 842 088, dont le siège social est situé 9 RUE RENE HERSEN 49240 AVRILLE, France (dénommée dans le cadre des présentes : « Nous »), Nous attachons une importance particulière à la protection et au respect de votre vie privée.

1.3. Quel est le but de cette Politique de Confidentialité ?

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer sur les moyens que Nous mettons en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, que vous êtes amené à Nous fournir au travers de l’utilisation de notre Plateforme accessible depuis le site internet jabois-assurances.com, dans le respect le plus strict de vos droits.
Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour mieux appréhender nos pratiques relatives aux traitements de vos données personnelles que Nous mettons en œuvre.

2) Les données que Nous collectons

Nous sommes susceptibles de collecter et de traiter les données suivantes :

2.1. Les données que vous Nous transmettez directement, et notamment :

Les données nécessaires au traitement de votre demande d’assurance que vous renseignez via les différents formulaires présents sur notre site internet :

Des données d’Identification, comme le nom, le prénom, l’adresse postale, le numéro de téléphone (fixe ou mobile), l’adresse de courrier électronique, l’adresse postale, la date et le lieu de naissance.
Des informations relatives à votre situation financière.

2.2. Les données que Nous recueillons automatiquement :

2.2.1. Lors de chacune de vos visites, Nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre Plateforme, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de notre site internet, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, Nous avons notamment recours aux cookies.

2.3. Durée de conservation de vos données

2.3.1. En ce qui concerne les données relatives à la gestion de notre relation commerciale avec vous et nos prospects :

vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous ;
toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur ;

2.3.2. En ce qui concerne les statistiques de mesure d’audience, les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de treize (13) mois.

3) Pour quelles finalités utilisons-Nous les données que Nous recueillons ?

Nous mettons en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de Nous permettre d’assurer la gestion, la facturation et le suivi de votre dossier. Ces données sont nécessaires à la bonne exécution de nos services. Nous pouvons également utiliser ces données pour vous adresser des emails d’information et/ou de prospection. Le traitement est alors fondé sur notre intérêt légitime à vous informer et développer notre activité.

3.1. Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel afin de répondre à une ou plusieurs finalités suivantes :

Constituer un fichier de prospects et de clients – Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, Nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données, conformément aux dispositions légales applicables.
Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de notre site ;

4) Qui sont les destinataires des données que nous recueillons et pourquoi leur transmettons-nous ces données ?

Dans le cadre du traitement de votre demande d’assurance, vos données seront transmises à certaines de nos compagnies d’assurances partenaires.

Le traitement de ces Données Personnelles est réalisé conformément aux dispositions de la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur et au RGPD.

Nous nous assurons que les sous-traitants respectent bien les obligations du RGPD.

5) Où vos données sont-elles stockées ?

5.1. Nous conservons vos données à caractère personnel dans l’Union Européenne.

6) Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Vous disposez de différents droits relatifs à vos données à caractère personnel :

6.1. Vous pouvez vous opposer à tout type de traitement défini dans ce présent document pour des motifs légitimes, soit au moment de la collecte de vos données, soit en Nous contactant ultérieurement (droit d’opposition).

6.2. Vous pouvez demander à ce que le traitement de vos données à caractère personnel soit limité, seulement dans les cas prévus par la loi (droit à la limitation du traitement) :

Pendant la durée de vérification que Nous mettons en œuvre, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel,
Lorsque le traitement de ces données est illicite, et que vous souhaitez limiter ce traitement plutôt que supprimer vos données,
Lorsque Nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous souhaitez leur conservation pour exercer vos droits,
Pendant la période de vérification des motifs légitimes, lorsque vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles.

6.3. Vous pouvez demander à ce que Nous vous communiquions l’ensemble des données à caractère personnel dont Nous disposons à votre sujet (droit d’accès). Vous pourrez alors en profiter pour vérifier leur exactitude et les faire rectifier (droit à la rectification) ou les effacer (droit à l’effacement) le cas échéant.

6.4. Vous pouvez récupérer vos données à caractère personnel que vous Nous avez fournies dans un format ouvert et lisible par machine afin de les stocker pour votre usage personnel ou de les communiquer à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité).

6.5. Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre mort. Ces directives peuvent être générales, c’est-à-dire qu’elles portent alors sur l’ensemble des données à caractère personnel qui vous concernent. Elles doivent dans ce cas être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Les directives peuvent aussi être spécifiques aux données que Nous traitons. Il convient alors de Nous les transmettre aux coordonnées suivantes :

adresse de courrier électronique : contact@jabois.fr
adresse de courrier postal : Jabois assurances 9 RUE RENE HERSEN 49240 AVRILLE

En Nous transmettant de telles directives, vous donnez expressément votre consentement pour que ces directives soient conservées, transmises et exécutées selon les modalités prévues aux présentes. Vous pouvez désigner dans vos directives une personne chargée de leur exécution. Celle-ci aura alors qualité, lorsque vous serez décédé(e), pour prendre connaissance desdites directives et Nous demander leur mise en œuvre.

A défaut de désignation vos héritiers auront qualité pour prendre connaissance de vos directives à votre décès et Nous demander leur mise en œuvre. Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment, en Nous écrivant aux coordonnées ci-dessus.